DANS QUEL CAS UNE ETUDE DE SOL EST OBLIGATOIRE ?
L’étude G1PGC loi Elan est obligatoire dans le cadre d’une vente de terrain situé dans une zone géographique à risque moyen et fort de retrait gonflement des argiles.
L’étude G2AVP peut-être rendue obligatoire dans les cas suivants :
– Certains secteurs géographiques sur lesquels les risques de mouvement de sol ou de glissement de terrain sont importants.
– Exigée par la compagnie d’assurance qui couvre la garantie dommage ouvrage ou décennale du futur ouvrage.
– Elle peut-être également exigée par les compagnies d’assurances liées à certains prêts bancaire.
Consultez lien ci-contre : Etude de sol
